Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ESRS0765569A

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université d'Angers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux, sis à Angers et Cholet (Maine-et-Loire) :

- un ensemble immobilier sis rue des Capucins et rue Haute-de-Reculée, à Angers (Maine-et-Loire), cadastré sections AR no 294 et AT n°s 256 et 257, d'une superficie totale de 41 036 mètres carrés ;

- un ensemble immobilier sis 3, rue Henri-Huré, à Cholet (Maine-et-Loire), cadastré section CY no 362, d'une superficie totale de 13 363 mètres carrés,

tels qu'ils sont délimités sur les plans annexés (1) au présent arrêté.

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 490-01112 et 490-02534 à la rubrique « Université d'Angers ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.